Quelle règlementation pour les serres de jardin en France ?

Vous avez envie d'acheter, mais vous ne connaissez pas la règlementation pour les serres de jardin ? Quelles sont les formalités à effectuer pour en installer une chez vous ? On vous en dit plus juste ici.

Faut-il déclarer une serre de jardin ?

Sachez que cela dépend des cas de figure ! Une serre de jardin est considérée comme une construction, sa mise en place peut donc être soumise à une déclaration préalable et peut même nécessiter la demande d’un permis de construire dans les cas suivants :

• Si votre serre de jardin mesure plus de 1m80 de haut et que son emprise au sol est comprise entre 5m² et 20m², une déclaration préalable à travaux devra être effectuée auprès de la mairie de votre commune.

• Si votre serre de jardin mesure plus de 1m80 de haut et que sa surface est supérieure à 20m², il faudra alors effectuer une demande de permis de construire au préalable. Le formulaire est disponible ici.

• Selon votre zone d'habitation, les règles d’urbanisme diffèrent. Ces règles sont définies dans le plan local d’urbanisme de votre commune (PLU) et les serres de jardin s’intègrent dans ce plan. Il vous sera donc nécessaire de consulter ces règles afin de vous assurer que votre installation les respecte bien. Rapprochez-vous de votre commune afin d’obtenir les documents en question.

• Si vous résidez dans une zone protégée (site classé, site patrimonial remarquable, monuments historiques), vous avez l’obligation de déclarer votre serre de jardin auprès de votre mairie, quelle que soit sa surface, si celle-ci reste installée plus de 15 jours dans l’année.

Dans quels cas la déclaration est-elle facultative ?

• Dès lors que l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5m², vous n’avez aucune obligation de demander une autorisation auprès de votre commune pour mettre en place votre serre de jardin (sauf pour les zones protégées, comme mentionné plus haut)

• Si l'installation de votre serre de jardin est temporaire, c’est-à-dire lorsqu’elle est installée pendant moins de 3 mois, qu’elle se situe dans une zone non protégée et qu’elle est facilement démontable, il ne sera alors pas non plus nécessaire d’effectuer une déclaration.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour une serre de jardin ? 

Intempéries, orages, grêle,... les aléas de la vie sont courants. Selon sa superficie et sa valeur, il est recommandé de souscrire une assurance pour votre serre de jardin, mais sachez qu'elle n'est en aucun cas obligatoire. Vous pouvez par exemple souscrire une garantie jardin qui vous permettra d'être protégé en cas d'évènement climatique malheureux, d'incendie, d'accident électrique, etc... Certains organismes intègrent le serres de jardin directement dans l'assurance habitation. Renseignez-vous auprès de votre assureur. 

Vous avez à présent toutes les infos en main pour commander. Choisissez sereinement quel modèle de serre de jardin trouvera le mieux sa place chez vous !