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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS PLANTEPARADISE LEPARADISDUJARDIN représentée par son président Rodriguez Audrey.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 29 rue des greniers à grains (67350).

Capital social : 1000 €

N° de Siren: 790 835 581.

N° de Siret: 790 835 581 00014

N° de TVA : FR51790835581

Immatriculation en France au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 790 835 581.

Téléphone : (00 33) 03 67 10 10 95. Fax : (00 33) 09 72 15 35 18.

Le site est la propriété de la société PLANTEPARADISE, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.

 

LES BONS PLANS ou VENTES GROUPEES: Tous les articles soumis à la catégorie , LES BONS PLANS ' sont soumis à des tarifs specifiques.

Nous ne pouvons pas toujours controler la forme de certaines plantes dans ce type de vente, cependant la taille ainsi que le conditionnement de la plante sont respectés, aucunes réclamations sur la forme de la plante ne pourras être demandée.

Pour qu'une vente groupée se déroule dans de bonnes conditions et qu'elle se concrétise il nous faut trouver des acheteurs.

-Nous acceptons les chèques, ils seront encaissés 20 jours avant la fin de la vente.

La date d'encaissement est indiquée dans le descriptif de l'article concerné.

Les photos des ventes ne sont pas CONTRACTUELLES mis à part si la mention "contractuelle" est stipulée sur la photo.

- Les plantes concernant la catégorie "les bons plans ou vente groupée" ne sont ni ECHANGEABLE ni REMBOURSABLE.

Si une vente groupée ne peut se réaliser du fait d'une quantitée insuffisante ou pour toutes autres raisons l'argent seras remboursés dès l'annulation de la vente, soit par virement bancaire, soit par chèques.

Il se peut que la catégorie de l'article "tailles  ou autres" ne soit plus disponible lors de la commande chez le fournisseur ou producteur, nous essaierons de trouver dans la mesure du possible un autre fournisseur ou producteur, si nous n'y arrivons pas, nous prendrons une catégorie inférieur ou supérieur, si la catégortie est inférieur nous baisserons notre tarif et nous vous ferons soit un avoir sur le site soit un chèque délivré en main propre ou joint avec le colis.

Livraison: une fois la vente groupée terminée nous passons commande auprès de notre producteur, il faut compter environs 12 jours avant que nous puissions preparer et vous retourner le colis.

 

TARIFICATION: Tous les prix indiqués le sont « TOUTES TAXES COMPRISES. » sauf pour les clients inscrits en tant que Professionnels.

EXPEDITION: Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci. A la réception de votre commande, en cas d’avarie ou de manquant, toutes les réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmé à celui-ci par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures.

 

GARANTIE et LITIGE :Sauf convention spéciale, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mortalité des végétaux livrés " Aucunes garanties de reprises ",  trop de facteurs échappant à notre contrôle. En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée.

 

PROTECTION DE DONNEES PERSONELLES: Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

1. Acceptation des conditions: Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PLANTEPARADISE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

 

2. Produits: Les photographies et fiches techniques ou conseils illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PLANTEPARADISE ne pourra être engagée.

 

3. Commande: Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PLANTEPARADISE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de votre règlement. PLANTEPARADISE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur.

 

4. Livraison: La livraison sera effectuée par la poste en colissimo ou par transporteur. PLANTEPARADISE vous informe par e-mail de la date d’expédition de votre commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la réception de votre commande, en cas d’avarie ou de manquant, toutes les réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmé par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures à celui-ci.

 

5. Rétractation:Selon l'article L121-20 du code du commerce Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Article L121-20-2: Le droit de rétractation ne peut être exercé, sur les fournitures de bien du fait de leurs nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se déteriorer ou de se périmer rapidement.

Ce droit de rétractation est valable pour tous les objets hors végétaux.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l’acheteur, PLANTEPARADISE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En cas d'échange ou de remboursement,  avant de retourner les articles le client devra générer un bon de retour Numéroté à joindre avec le colis via le compte personnel >> historique de commande >> générer un retour,   les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Si ces règles ne sont pas réspectées nous pourront nous permettre de refuser ou de ne pas rembourser le(s) colis.

 

6. Prix: Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la C.E.E. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

7. Paiement: Le montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue

A) par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire MONEYBOOKERS dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

B) règlement par chèque : Lors d’un paiement par chèque le client doit impérative nous expédier sa commande par courrier accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « PLANTEPARADISE ». La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité.

C) règlement par virement : Lors d’un paiement par virement le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité. Par ailleurs, PLANTEPARADISE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges: Le présent contrat est soumis au droit français. PLANTEPARADISE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité PLANTEPARADISE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits. En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée.

 

9. Garantie: Les plants sont livrés conformément aux normes et usages applicables en matière de production. Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production. Le comportement du produit livré est largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, des facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir pouvant varier notamment suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, les techniques et opérations culturales. En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec de culture. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

 

10. Informations légales: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, PLANTEPARADISE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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