Abri de jardin en bois Arturo 0.41m² Alce

Surface de moins de 5 m² : l'installation s'effectue librement (sans formalité). 

Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme pour un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher (Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme) ou d'emprise au sol (Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements).

Vous devez cependant respecter les règles du PLU (Plan local d'urbanisme) ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

Si vous voulez éviter de payer la taxe d'aménagement, il faut donc que votre abri de jardin fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure, que sa hauteur sous plafond soit de moins d'1,80 m.

Surface entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Surface au-delà de 20 m² : un permis de construire doit être obtenu

Vous devez faire une demande de permis de construire pour un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.